CONDITIONS GENERALES

Ce site est la propriété de NIYA BVBA

siège social:

Gullegemsesteenweg 211

8501 BISSEGEM

Belgique

Téléphone: +32 (0)475 630185

Accès: toujours après rendez-vous

E-mail: info@e-scooter-fun.ocm

Numéro de TVA de l'entreprise:  BE 0475588129

IBAN BNP PARIBAS FORTIS BE78 0013 5836 7586

SWIFT/BIC GEBABEBB

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES


 

ARTICLE 1 – APPLICABILITÉ

  1. Les présentes Conditions générales de NIYA BVBA, ci-après les « Conditions générales », s’appliquent à toutes les offres, devis, livraisons et factures de NIYA BVBA, ci-après « NIYA », à toutes les commandes de tiers, ci-après « l’Acheteur », à tous les contrats passés entre NIYA et l’Acheteur, tous les services fournis par NIYA, ainsi qu’à toute demande à cet effet, sans considérer si un contrat a été formé ou non entre NIYA et l’Acheteur.

  2. Les conditions générales ou autres conditions pratiquées par l’Acheteur ne s’appliquent pas. L’Acheteur ne peut faire valoir de clauses divergentes et/ou complémentaires que si et dans la mesure où NIYA les a acceptées par écrit. De telles conditions divergentes ou complémentaires laissent intacte l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions générales et ne s’appliquent qu’au contrat pour lequel cela a été convenu expressément par écrit.

  3. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Acheteur accepte également leur applicabilité à tous les futurs contrats qui seront passés entre NIYA et l’Acheteur.

ARTICLE 2 - OFFRES ET FORMATION DE CONTRATS

  1. Les offres et devis de NIYA, ainsi que les commandes de l’Acheteur, tant écrites que verbales, sont tous sans engagement.

  2. Tous les documents et informations, y compris les dessins, descriptions techniques, données, modèles, photos, exemples, spécifications de grandeur ou de poids, fournis dans les catalogues, folders, brochures et autres, sont aussi précis que possible, mais sans être impératifs pour NIYA et ne peuvent pas être considérés comme représentant exactement ce que NIYA peut offrir.

  3. Les contrats entre l’Acheteur et NIYA sont conclus dès que NIYA a envoyé à l’Acheteur une confirmation de commande écrite ou, en cas de date antérieure, si NIYA a commencé à exécuter la commande de l’Acheteur.

  4. Tout contrat conclus entre NIYA et l’Acheteur conformément à l’article 2.3 représente un contrat séparé entre NIYA et l’Acheteur.

  5. Tout contrat ayant déjà été conclus entre NIYA et l’Acheteur et divergeant des présentes Conditions générales sera entièrement remplacé par un nouveau contrat dès que ce nouveau contrat aura été conclus entre les parties, sauf autre convention formelle, écrite, de celles-ci.

ARTICLE 3 - PRIX

  1. Sauf autre convention formelle, écrite, tous les prix s’entendent hors TVA, frais de transport et d’assurance, impôts, taxes ou autres prélèvements des pouvoirs publics.

  2. NIYA est en droit de réviser les prix. L’Acheteur sera, dans ce cas, tenu à payer ce prix révisé. Si une telle révision de prix a lieu dans les 2 (deux) mois après que le contrat ait été conclus. l’Acheteur sera en droit de résilier par écrit le contrat, à condition que le contrat n’ait pas encore été exécuté dans sa totalité ou en partie, contre remboursement par l’Acheteur de tous les frais engagés par NIYA dans le cadre du contrat et ce, jusqu’au moment de la résiliation. Une telle résiliation n’entraînera pour NIYA aucune responsabilité pour un préjudice ou des frais de l’Acheteur.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

  1. Tout paiement doit avoir été reçu par NIYA dans le délai convenu, sur le compte bancaire de NIYA qui est indiqué sur la facture.

  2. NIYA est toujours en droit d’exiger un paiement anticipé ou un paiement comptant immédiat au moment de la livraison, auquel cas l’Acheteur doit le respecter.

  3. L’Acheteur est dans l’obligation, dès la première demande de NIYA qui en a toujours le droit, de fournir une garantie pour le bon respect de toutes ses obligations, et ce, selon les modalités que NIYA déterminera.

  4. NIYA est toujours en droit de facturer séparément toute livraison partielle, comme visé à l’article 5.4.

  5. Si l’Acheteur n’a pas satisfait à son obligation de paiement à temps ou entièrement, il sera réputé de plein droit être en demeure et le montant dû à NIYA sera immédiatement exigible sans autre sommation ou mise en demeure, avec des frais d’administration et un intérêt de 15% par ans sur le montant dû, à compter de la date de facture.

  6. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que NIYA aura engagés pour le recouvrement des montants dus par l’Acheteur seront à la charge de l’Acheteur. Les frais extrajudiciaires seront fixés à 15% au moins de la somme due, avec un minimum de 75 €, sans préjudice au droit de NIYA à exiger les frais réels si ceux-ci s’avèrent être supérieurs.

  7. Tout paiement de l’Acheteur est réputé servir en premier lieu au paiement d’un intérêt et/ou de frais éventuellement dus, et après règlement total de celui-ci et/ou ceux-ci, le paiement est réputé servir au règlement de la facture la plus ancienne restée impayée, sans considérer si le paiement fait l’objet d’une autre indication.

  8. L’Acheteur ne sera jamais en droit de compenser une dette, contestée ou non, dont il est redevable à NIYA avec une dette, contestée ou non, dont NIYA est redevable à l’Acheteur ou de suspendre le paiement d’une telle dette à NIYA.

  9. Si l’Acheteur ne satisfait pas à son obligation de paiement ou qu’il n’y satisfait pas à temps ou entièrement, NIYA sera en droit, selon son propre choix, de suspendre l’exécution du contrat et des éventuels autres contrats entre les parties ou bien de résilier tout ou partie de chaque contrat avec l’ Acheteur, sans être tenu à des dommages et intérêts envers l’Acheteur. De plus, NIYA est en droit de demander à l’Acheteur des dommages et intérêts si celui-ci ne satisfait pas à ses obligations au titre du contrat ou de tout autre contrat, ou qu’il n’y satisfait pas entièrement, dûment ou dans les délais.


 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

  1. Sauf autre convention formelle, écrite, des parties, les livraisons se font « départ usine ». Si les parties ont convenu par écrit, dans un contrat individuel, d’un mode de livraison divergent, ce mode divergent de livraison ne s’appliquera qu’à ce contrat individuel et non pas aussi aux contrats suivants entre ces mêmes parties.

  2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’approximativement et ne devront jamais être considérés comme délai fatal. NIYA sera en droit de suspendre ses livraisons si l’Acheteur doit encore satisfaire à une obligation quelconque envers NIYA. En cas de transgression d’un délai de livraison parce que l’Acheteur n’a pas donné d’instructions de livraison suffisamment claires ou à la suite d’une circonstance non imputable à NIYA, le délai de livraison sera prolongé du temps pendant lequel l’exécution du contrat aura été retardée ou entravée.

  3. En cas de transgression d’un délai de livraison, l’Acheteur ne sera jamais en droit de demander le dédommagement d’un préjudice direct ou indirect, ni la résiliation du contrat, ni la suspension d’une de ses obligations au titre de ce contrat ou d’un autre contrat.

  4. Des livraisons anticipées ou des livraisons partielles sont toujours autorisées. L’Acheteur est tenu d’accepter une telle livraison de NIYA. Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux livraisons partielles.

  5. Les produits sont aux frais et aux risques de l’Acheteur à compter du moment de la livraison.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Sous réserve des clauses de l’Article 5.5, NIYA se réserve la propriété de toutes les produits livrés à l’Acheteur jusqu’à ce que le prix d’achat de toutes ces produits ait été entièrement réglé, dont également les intérêts et frais. En outre, la réserve de propriété s’applique à toutes les créances que NIYA pourrait avoir envers l’Acheteur si celui-ci manque à l’une ou à plusieurs de ses obligations envers NIYA.

  2. Si et tant que des produits sont soumis à la réserve de propriété, l’Acheteur ne sera pas autorisé à les aliéner ou à établir sur eux un droit démembré et ce, autrement que dans l’exercice normal de son entreprise. L’Acheteur est tenu d’insérer dans ses contrats avec des tiers une réserve de propriété comparable concernant les produits.

  3. Si l’Acheteur manque à ses obligations au titre d’un contrat conclu avec NIYA ou si NIYA a de bons motifs de craindre que l’Acheteur manquera à ses obligations au titre du contrat, NIYA aura la faculté de reprendre à l’Acheteur les produits livrés. Ce droit existe notamment – mais non exclusivement – si l’Acheteur a demandé un redressement judiciaire, s’il fait l’objet d’une demande de faillite ou s’il convient d’un arrangement de paiement avec l’un de ses créanciers. Au cas où NIYA voudrait exercer ses droits de propriété indiqués dans le présent article, l’Acheteur donne d’ores et déjà à NIYA, ou à un tiers que NIYA aura désigné, son autorisation inconditionnelle et irrévocable à pouvoir accéder à tous les lieux où se trouvent les produits étant la propriété de NIYA et à les reprendre.

  4. Si des tiers prétendent avoir des droits concernant les produits livrés par NIYA avec réserve de propriété, qu’ils veulent établir des droits ou effectuer une saisie sur ceux-ci, l’Acheteur devra en informer NIYA dans les 24 heures après en avoir eu connaissance. NIYA sera, dans ce cas, en droit de (faire) enlever temporairement ou définitivement de chez l’Acheteur les produits concernés, de les reprendre et/ou de les (faire) entreposer ailleurs.

  5. Tous les frais afférents à l’exercice de réserve de propriété, dont les frais de transport et de stockage, seront à la charge de l’Acheteur.

  6. En cas d’exercice de sa réserve de propriété, NIYA aura toujours le droit, mais sans y être tenu, de vendre les produits à un tiers et il créditera l’Acheteur de la valeur dans la vie des affaires des produits (à déterminer par NIYA) ou bien de leur valeur nette de vente, et ce, selon le montant de ces deux valeurs qui sera le plus bas, cette valeur étant diminuée de tous les frais engagés pour la reprise, sans préjudice du droit de NIYA à une indemnisation du préjudice découlant du manquement de l’Acheteur.

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AMUSEMENT
et
SATISFACTION

GARANTI

Catégorie classe B : jusqu'à 45 km/h

  • porter un casque est obligatoire

  • âge minimum de 16 ans - pas de passager

  • âge de 18 ans - passager autorisé

  • permis de conduire AM ou B obligatoire